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Association loi 1901 Verifiee

Association AUSEAD-HM (ASSOCIATION DES USAGERS DES SERVICES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DECHETS - HARDOUINAIS MENE)

La Chotinière 22230 Gomené

Objet social

défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes de la Hardouinais Mené ; rechercher toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services ; diffuser et rendre publiques ces informations ; faire connaître et faire reconnaître les devoirs et les droits des usagers ; permettre que des représentants des usagers soient associés au fonctionnement de ces services, par la mise en place de commissions élus/usagers, afin d'être, de façon permanente, partie prenante des décisions en matière d'eau, d'assainissement et de déchets ; oeuver pour que l'eau, l'assainissement et les déchets soient traités par des systèmes de gestion véritablement publique qui répondent de façon équitable et économiquement acceptable, à l'esprit de la loi et aux attentes légitimes, tant des élus que des usagers ; travailler en liens avec d'autres associations militant pour les mêmes buts, afin de partager les expériences et de rechercher des actions qui peuvent être conduites ensemble

Informations legales

Code objet social024005
Numero WALDECW221000659
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire221S
Date de depot en Prefecture29-06-2009
Date derniere declaration17-06-2011
Date publication JO11-07-2009
Groupement Association simple

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